Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC)

30 avril 2018

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

 

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l'argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l'assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l'Unédic verse 400 millions d'euros d'intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

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Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

 

 

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Seules les Révolutions et grèves qui bloquent… débloquent les systèmes

 

Blocages et déblocages ? -- Fabrice AUBERT

Présentation : Les mots ne sont pas qu'une suite de lettres qui s'assemblent. Ils sont souvent la représentation, pour ne pas dire la matérialisation des rapports sociaux qui fondent nos relations. Ainsi le terme " bloquer " donne à priori un sens (...)

https://www.legrandsoir.info

Présentation : Les mots ne sont pas qu’une suite de lettres qui s’assemblent. Ils sont souvent la représentation, pour ne pas dire la matérialisation des rapports sociaux qui fondent nos relations. Ainsi le terme « bloquer » donne à priori un sens négatif à l’évolution de ce que le système appelle « progrès ». Si tel est le cas, alors toute opération de « déblocage » devient de fait, un combat pour la liberté…

Pourtant entre « bloqueurs » et « débloqueurs », si l’on regarde l’Histoire à l’aune des « rapports sociaux » et non du simple rapport juridique de propriété des moyens de production (Capitalisme), la mise en perspective historique donne raison aux « bloqueurs », aujourd’hui dénoncés, contre les « débloqueurs »… Et si en définitive, c’étaient les « bloqueurs » qui « débloquaient » l’Histoire ???

Du blocage des facs ? Les événements récents du « blocage des facs » face à la loi ORE et les images des « dégâts » occasionnés à cette occasion semble donner raison aux « débloqueurs » des « forces de l’ordre », qui permettent ainsi aux étudiants de reprendre leurs études, rôle dévolue à l’Université…

Pourtant le fait que l’Université de Tolbiac au cours de leur blocage s’intitule « Commune libre de Tolbiac », renvoie bien à cette histoire sociale, matrice de nos ruptures politiques qui sont l’écriture spécifique de notre Pays. La « Commune  », c’est cette période historique de « blocage » de Paris ayant proclamé à la face du monde capitaliste, l’émergence de la Commune (mis en commun) comme système social en rupture avec le capitalisme émergent, dont le seul objectif fut la création du prolétaire, uniquement payé en salaire et non sur la valeur de son travail. Il est rassurant de voir que les étudiants en révolte contre la « modernité » du monde trouvent dans la « commune  » de 1871, les germes de l’espoir. Que cherchent les étudiants en bloquant l’université ? juste à débloquer un système qui fait de la sélection, le moyen d’accéder pour une infime minorité aux emplois de managers du capitalisme financier dominant et bloqueur…

La France un Pays de Révolutions : Notre Pays a cette matrice historique, qu’il ne sait faire les évolutions nécessaires qu’a coup de Révolutions. Macron lui-même a intitulé son livre « Révolutions » mais pour lui et ses soutiens, c’est une Révolution rétrograde d’un retour en arrière vers le règne des banquiers. Pour le reste observons les faits :

  • 1789 fut la Révolution, qui par « le blocage du pouvoir monarchique », l’occupation des châteaux, déclenchant la nuit du 4 août, mis à bas le régime féodal et ses privilèges. C’est donc bien le « blocage Révolutionnaire » des « prises de châteaux » et de destruction des « titres de propriété » qui « débloquant » le système féodal, participa à la création et à l’Institutionnalisation de la République. Ici le « blocage » fut source de progrès.
  • Les révolutions de 1830, 1848 et 1871 ne furent en définitive que des répliques de 1789, car après chaque Révolution, les « rétrogrades d’ancien régime » voulurent, à chaque fois, revenir sur les « conquis politiques démocratiques », obtenus par les « bloqueurs-débloqueurs » de 1789. Avec par ordre d’apparition Louis XVIII [1], Charles X [2] Louis-Philippe [3], et Napoléon III…qui visait un retour à l’empire. La défaite militaire de ce dernier, déclencha la Commune dont les avancées politiques et sociales sont innombrables [4] et dont certaines ne sont toujours pas appliquées aujourd’hui.
  • La Révolution de 1917 : Les bolchéviques à leur manière, ne furent que des « débloqueurs » du « Tsarisme » plus vieux système féodal en Europe.

J’imagine les antimarxistes primaires se délectant à la lecture des phrases précédentes et pouvant se pavoiser d’avance sur ce « discours » franco-français ou de soutien à une révolution soviétique disparue et anachronique à l’ère de la mondialisation, d’un gauchiste dépassé. Mais que dire alors de…

La Révolution Américaine : Mais voilà la Révolution Américaine… et comment se déclencha-t-elle, si ce n’est, là aussi, que par le « blocage » des navires anglais dans le port de Boston et « l’occupation blocage » de ces mêmes navires. C’était donc bien le système anglais du capitalisme colonial, qui « bloquait » l’émancipation du peuple américain…Et les « bloqueurs américains », sans doute minoritaires au début, ont eu raison de le faire au vu de l’Histoire humaine déroulée et du résultat obtenu (U.S.A première puissance mondiale). En fait de minoritaire, on pourrait même parler « d’avant-garde » puisque ce sont 60 bostoniens, dénommés « les fils de la liberté » qui s’emparèrent des bateaux : « Le 16 décembre 1773, soixante Bostoniens nommés Les Fils de la Liberté grimpèrent à bord des trois navires (le Dartmouth, le Eleanor et le Beaver) costumés en Amérindiens de la tribu des Agniers car ces derniers suscitaient la terreur à cette époque. Silencieusement, entre 18 et 19 heures ils ouvrirent les tonneaux et jetèrent 342 caisses de thé par-dessus bord ». [5] Non seulement ils bloquèrent mais ils détruisirent, de vrais gauchistes.

Ces 60 bostoniens étaient donc encore plus minoritaires que les étudiants occupant les facs aujourd’hui, mais on peut être minoritaire et être dans le sens de l’Histoire, tel est le sens des Révolutions progressistes, qu’il ne faut pas confondre avec les révolutions conservatrices, pour ne pas dire réactionnaires.

Le blocage des résistants : En 1940, les résistants au nazisme et au régime de Vichy étaient aussi peu nombreux, une minorité agissante dont le premier but fut d’appeler à « l’insoumission » et à la Résistance. Puis organisé notamment dans les entreprises (C.G.T-P.C.F) et notamment à la S.N.C.F, ils se mirent à « bloquer » le système militaire nazi. Dans le même mouvement, au cœur de la nuit noire, ils élaborèrent un programme au titre lumineux « Les jours heureux » dont la portée visait justement à « débloquer » le vieux capitalisme des « rentiers de l’industrie  » qui pactisaient avec le régime : « Mieux vaut Hitler, que le front populaire ». Les « blocages » (déraillements des trains de chars allemands), permirent le succès du débarquement américain et plus tard ce rôle de la Résistance et des « blocages » opérés permirent à De Gaulle de pouvoir s’imposer comme chef de l’Etat légitime. Ce sont donc ces « blocages » qui permirent de « débloquer » la situation militaire et politique, permettant de reconstruire la France, sa sécurité sociale, son école publique, ses hôpitaux, ses Nationalisations et ses services publics. Les blocages et Résistances désormais soutenue par une immense majorité de la population, permirent de sortir du régime de Vichy. D’un coup, le Patronat devint silencieux, acceptant les nationalisations et la Planification.

Des mouvements sociaux : Ce sont les différents mouvements sociaux de « blocage » des productions par grève qui ont obligé le patronat à négocier et à signer des avancées sociales, « débloquant » de fait la situation immédiate et améliorant la situation de chacun…

  • Les mineurs bloqueurs : Ce sont les 1.300 grèves des mineurs de 1906, « Bloquant » la production des mines qui ont contribué à l’écriture du premier code du travail de 1910, « débloquant » ainsi les protections collectives.
  • Les grévistes bloqueurs de 1936 : En 1936, c’est le « blocage » des entreprises et de la production par les ouvriers en grève qui permirent d’obtenir des « conquis sociaux » et notamment de l’obtention des premiers « congés payés », dont désormais ouvriers, employés ou cadres bénéficient chaque année. Une fois de plus l’Histoire donne raison aux « bloqueurs »… véritables « débloqueurs de système ».
  • Les « bloqueurs » de Mai 1968 : Là encore il fallut que la « classe ouvrière organisée » bloque la production pour obtenir en un temps minimum des « conquis sociaux » d’une importance inégalée (30 % de hausse du SMIG, section syndicale d’entreprise, 3ème semaine de congés payés etc.).
  • Les bloqueurs du Larzac : Face au projet d’extension du camp militaire du Larzac, en 1971, les paysans s’opposèrent et bloquèrent le projet. Avec le recul historique ce blocage était justifié et a permis de « débloquer » un autre avenir [6].
  • Les bloqueurs de la Z.A.D : Face à un projet d’Aéroport indécent au vu des objectifs de CAP 21, les « bloqueurs de la Z.A.D » sont à l’avant-garde de l’humanité qui pense à demain.
  • Les bloqueurs à l’aune des rapports sociaux : Que l’on soit pour ou contre le gouvernement actuel et ses « réformes » le lecteur honnête ne peut contester cette articulation entre « blocages et débloquages de système ». Cette histoire est celle des rapports sociaux sous-jacents qui s’opposent frontalement à « l’histoire des jours qui passent »…

Le blocage médiatique : Les médias aujourd’hui, par leur pratique de répétition en boucle de la phraséologie du système contre les « bloqueurs cheminots » et « bloqueurs étudiants » (« usagers pris en otage », « galères des transports », « grèves qui coutent chers », « blocage des facs », « violence des manifestations »), contribuent au maintien du système bloquant. Mais quel est ce système qui bloque la société ?

Le capitalisme un système bloqué et à bout de souffle. Au-delà des mots utilisés (« modernité », « modernisation », « management », « entreprenariat », « mobilité », « nouveau monde » etc.) qui visent à masquer le réel, le capitalisme, est avant tout un « système bloqué et bloquant ». Arcbouté sur le défense de son privilège d’obtenir du profit par l’exploitation des autres, du fait de son rapport exclusif de propriété des moyens de production et d’échange, il refuse toute évolution sociale, visant à un meilleur partage des richesses et des ressources, expliquant par ailleurs ses crises financières, boursières et de suraccumulation, entraînant la paupérisation le chômage et la précarité du plus grand nombre et ses guerres inhérentes : « le capitalisme porte la guerre comme la nuée porte l’orage » [7].

Celui-ci est de plus à bout de souffle, car dans un système technologique qui change (« Révolution informationnelle »), il veut nous faire revenir en arrière aux rapports sociaux du XVIII ème siècle (réforme sur le code du travail) et dont l’ubérisation est la matrice, là où « l’humanité qui marche », a besoin de « ruptures d’avenir » d’un progrès social mondialement partagé d’un « autre monde ».

Le capitalisme en tant que système ne peut donc en aucun cas permettre à la société de voir et de se projeter dans l’avenir, car « bloqué » sur son système de profit financier, primant le développement de la société et faisant des peuples,
de simples variables d’ajustement. Une nouvelle Révolution politique n’est de ce fait point à exclure et Mai 2018 a plus à voir avec 1789 qu’avec Mai 1968, du fait de ce blocage obscurantiste du « tout marchandise », application du « tout profit » appliqué au monde entier (« mondialisation »).

Penser et réfléchir / Ouverture :

 

Blocage ou déblocage ? Et l’on voit en définitive selon le regard historique que l’on porte, celui de l’instant donc du marché (« rencontre entre une offre et une demande fixant un prix ») ou une matrice historique sociale, celle renvoyant à une approche en termes de « lutte de classes » la réponse sera différente.

Dans tous les cas, cheminots et étudiants en bloquant, ont ce mérite démocratique, de nous obliger de penser et de réfléchir, car bloquer signifie arrêter le mouvement et nous octroie ainsi le temps de réfléchir.

La critique sur le fait qu’ils sont minoritaires ne tient pas au regard de l’Histoire. De tout temps les premiers bloqueurs ont toujours été minoritaires, mais ils portent en actes, la matérialisation du progrès social à venir d’un « autre monde » à enfanter.

Et si tout le monde se mettait à « bloquer » ce système, la réflexion serait d’autant plus profonde qu’elle pourrait déboucher, non sur un « nouveau monde » [8] idéologie du retour en arrière versus Macron, mais sur un …. « Autre monde » [9] celui qui depuis Spartacus brise les chaines des esclaves dans une démarche nécessairement éruptive et tremblante. Tel est le chemin de l’émancipation.

Pour les étudiants et cheminots bloqueurs, le 28 Avril 2018, Fabrice

[7Jean Jaurès

[8Il est curieux de vois ce Président « moderne » utiliser cette expression qui historiquement désigne l’Amérique, qui fut peuplé par les puissances coloniales des débris de la société (délinquants, repris de justice, prostituées, voleurs etc…).

[9Merci à Téléphone, groupe Rock français aux paroles incisives.

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Indemnisation chômage : retour vers le passé

 

Indemnisation chômage : retour vers le passé

Macron-Philippe-Pénicaud nous ont dit -à l'automne- que leurs ordonnances étaient faites pour " libérer le travail " : en fait, les salariés subissent aujourd'hui un travail plus contraint qu'avant. Ces ordonnances ont aggravé l'insécurité sociale ... et ils continuent aujourd'hui avec l'indemnisation chômage

https://blogs.mediapart.fr

Macron-Philippe-Pénicaud nous ont dit -à l’automne- que leurs ordonnances étaient faites pour « libérer le travail » : en fait, les salariés subissent aujourd’hui un travail plus contraint qu’avant. Ces ordonnances ont aggravé l’insécurité sociale … et ils continuent aujourd’hui avec l'indemnisation chômage

Les mots et les maux

 

Macron, Philippe et Pénicaud ont pris l’habitude d’utiliser les grands mots pour dire le mal, ou les maux, qu’ils vont faire. Leurs députés LREM ont voté contre les migrants une loi qui prétend faire de l’humanité ... et qui ne fait que de la fermeté : c’est ce qu’on va retrouver contre les chômeuses et les chômeurs dans une loi qui prétend apporter de la sécurité.Les ordonnances "travail" ont aggravé l’insécurité sociale … et Macron-Philippe-Pénicaud continuent aujourd’hui en s’attaquant aux chômeur-euse-s et aussi aux précaires.

Pour ce faire, ils continuent aujourd’hui à détourner les mots de leur sens pour faire une véritable publicité mensongère pourune loi qu’ils ont appelé « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »Vaste programme ! grande ambition qui ne résiste pas longtemps quand on lit la loi dans le détail.

Sur l’indemnisation que le double langage est manifeste : on nous annonce « une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste »

Plus universelle ?

Il faudrait ouvrir l’indemnisation à la moitié ou presque des chômeur et chômeuses non indemnisé-e-s aujourd’hui : ce n’est pas prévu et ce n’est me pas envisageable à budget constant. Il n’est pas question non plus de modifier les droits et le montant des ASS ou du RSA pour aller vers un système unique d’indemnisation On peut même craindre à une réduction des indemnisations avec des charges supplémentaires ( les indépendants) sans cotisations supplémentaires.

Aujourd’hui nous avons 5 millions de chômeurs et autant de précaires, et les mesures ne s’adressent qu’à 60000 personnes : on comprend que le gouvernement se contente de dire que ce sera « un peu plus » universel !

Plus juste ?

Le gouvernement prétend « lutter contre la précarité et la permittence » mais il ne prend aucune mesure contre ces contrats court dont tout le monde dit qu’ils coûtent très cher à l’UNEDIC ! Ce sera peut être plus tard si le MEDEF le veut bien dans une négociation qui devra prendre en compte les spécificités des branches ! Et à condition de prévoir une baisse des cotisations et un système de bonus malus qui se traduira par une baisse de certaines cotisations.

Le chapitre 3 «  un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi... » ce qui pourrait aller dans le sens de plus de justice, mais la suite du titre est plus inquiétant « une meilleur effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi »Derrière ce jargon une réalité : la chasse aux chômeuses et aux chômeurs pour les contraindre à accepter n’importe quel emploi ? C’est une vision caricaturale ? Non, le contenu de la loi le confirme :

L’accompagnement se résume à l’ art 34 « expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi » se réduit à l’obligation pour les DE de renseigner tous les mois leur recherche d’emploi sous peine de radiation ! Gattaz voulait un contrôle journalier, macron le rend mensuel.

Le reste du chapitre est consacré aux sanctions pour les rendre plus efficaces c’est à dire plus facile à utiliser contre les chômeurs !L’orientation répressive (et de fermeté pour parler comme Coullomb) est confirmée par les choix annoncés : pas de postes pour conseiller accompagner les chômeur-euse-s mais multiplication par 5 des postes de contrôleurs chargés de sanctionner !

Et pour couronner le tout le gouvernement prend les rênes de l’indemnisation : à terme le droit à l’indemnisation pourrait se transformer en une allocation d’aide sociale soumise aux critères de l’administration et de ses technocrates libéraux et aux nécessités budgétaires. Les mêmes qui dans cette loi appellent justice la maltraitance des perdants de cette société inégalitaire

 

La "nouvelle gouvernance" : donner le pouvoir aux petits marquis de Bercy

Le gouvernement a déjà supprimé - avant tout débat, avant toute négociation- les cotisations chômage des salariés pour les remplacer par la CSG .Ceci permet à l’Etat de prendre le pouvoir puisqu’il s’agit d’un impôt : des non salariés sont mis à contribution les retraités par exemple qui voient leur revenus baisser.Le financement va devenir une décision budgétaire au bon vouloir du gouvernement : c’est lui qui va fixer le cadre de l’indemnisation et même de modifier en cours d’année les indemnisations s’il le juge utile (pour réduire le déficit budgétaire par exemple)

Nous allons vers un système comme celui de la sécurité sociale où tout est fixé par une loi de financement votée avec le budget . Chacun mesure le résultat :baisse des remboursements, forfait hospitalier et tout ce qui reste à la charge. Avec une indemnisation chômage d’Etat nous risquons fort de connaître la même chose

C’est la faute à la dette

Nous dit on ! La dette de l’UNEDIC c’est 39 milliards ( ou plus, ou moins, voir plus loin)

une grande partie s’explique par les conséquences de la crise bancaire de 2008 = moins de cotisations les gouvernement ont payé des milliards pour sauver les banques et pas un sou pour les chômeurs . En plus il laisse les banques se sucrer sur l’UNEDIC !

L’Etat fait financer le service public de l’emploi par les cotisations des salariés : il ne paye rien pour le fonctionnement de Pôle Emploi ! Imagine t’on de faire payer le salaires des  enseignants du public par les parents d’élèves ?Les gouvernement ont trouvé des milliards pour payer le CICE aux patrons : avec un an de CICE il n’y aurait plus de dette de l’UNEDIC ! Il prévoit de nouveaux allègements de cotisations dans le cadre d’un bonus – malus à négocier avec le MEDEF

 

Du droit à l’aide sociale

La disparition des cotisations salariales est un glissement de l’assurance sociale vers l’assistanat et l’aide sociale : on ne pourra plus dire «  j’ai cotisé j’ai droit » il faudra subir les conditions fixées par les technocrates au service de la Finance … ou les politiques locaux qui veulent réduire les impôts, c’est ce qu’annoncait macron depuis 2 ans

Les allocations d’Etat – aujourd’hui l’ASS ou le RSA- sont soumis à des conditions qui conduisent 70 % des bénéficiaires du RSA activité à renoncer à faire leur demande . Ce sont des allocations qui font intervenir les ressources de tout le foyer privant d’indemnisation de nombreuse personnes. C’est bien ce système qui risque de se généraliser … surtout si les cotisations patronales sont supprimées ou réduites. Ce sera alors l’impôt qui prendra le relais .. . avec l’austérité et la réduction des dépenses publiques pour priorités.

 

Améliorer l’indemnisation

Ils vont continuer à faire le chantage à la dette «  il n’y a pas d’argent magique » quand l’UNEDIC annonce elle même qu’elle n’est plus en difficulté financière dans le budget courant qui s’équilibre : ceci donne tort au rapport alarmiste de la cour des comptes de janvier 2016 : ceci dernier demandait des mesures drastiques qui seules devaient permettre de maintenir la viabilité financière de l’UNEDIC (limitation de la durée d’indemnisation par exemple). Ce sont – disent les partenaires sociaux gérants de l’UNEDIC - les chômeurs -euses qui ont payé ce redressement financier.Personne n’a touché à la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Et surtout personne ne met en cause l’absence de transparence sur les conséquences de cette dette quand les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations, Comme le montre le rapport intermédiaire du Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) la dette de l’UNEDIC peut être considérée comme illégitime et ne doit pas être remboursée, elle a déjà rapporté beaucoup d’argent aux groupes financiers https://www.bastamag.net/IMG/pdf/audit_dette_assurance_chomage_rapport_interme_diaire.pdf

Syndicats et associations de chômeurs ont des propositions qui permettraient d’améliorer l’indemnisation : faire payer les donneurs d’ordre et les plates formes numériques qui ne cotisent pas, l’égalité femmes -hommes ( priorité du gouvernement?) rapporterait 5 milliard par an, la suppression des exemptions d’assiette sur 50 milliards qui échappent aux cotisations … mais aussi sur-cotisations pour l’emploi des contrats courts.

 

Le patronat est le seul responsable du chômage les cotisations patronales ne doivent pas baisser... elles doivent augmenter et les exonérations disparaître !

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27 avril 2018

«L'Empereur contre les chômeurs»

 

 

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26 avril 2018

Depuis trente ans, les chômeurs ne sont jamais consultés sur ce qui les concerne

 

 

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La réforme de l’assurance chômage sur Fréquence Paris Plurielle

 

HEBDO DU 21/04/18 La réforme de l'assurance chômage - L'HEBDO

Accueil du site > NOS EMISSIONS > HEBDO DU 21/04/18 La réforme de l'assurance chômage

http://hebdo-julialaure.info



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Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

 


 

Comment l'assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

Après le droit du travail, la SNCF, l'entrée à l'université, ou encore le droit d'asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l'assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage.

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Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

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Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les marchés financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

Après le droit du travail, la SNCF, l’entrée à l’université, ou encore le droit d’asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l’assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage. Il prépare aussi, et surtout, un renforcement des contrôles et des sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi, toujours soupçonnés de ne pas chercher assez activement du travail [1].

Le financement du système est aussi un enjeu central de la réforme. Aujourd’hui l’Unédic [2], la caisse de l’assurance chômage, accuse un déficit de plus de 3 milliards d’euros. En 2016, le Conseil européen, cité dans un rapport de la Cour des comptes, estimait qu’en France la « dégradation persistante de la situation sur le marché du travail » remettait en cause la viabilité du système, et appelait à des « mesures structurelles » visant « les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés ». Le Conseil européen, toujours d’après la Cour des comptes, invitait la France à « encourager davantage le retour au travail ».

Dans un renversement des responsabilités devenu un grand classique, le raisonnement sous-entend que le système actuel dissuade les individus de reprendre un emploi, au lieu de questionner les politiques économiques qui produisent des chômeurs par millions. Dans le projet du gouvernement actuel, « encourager le retour au travail » se traduit donc par le renforcement des contrôles sur les chômeurs.

Un recours accru aux marchés financiers

Pour le Groupe d’audit citoyen de l’assurance chômage (Gacdac), un collectif d’une quinzaine de personnes – chômeurs, syndicalistes, retraités… – qui examine de près la dette de l’Unédic, cette dernière ne relève pas non plus de la responsabilité des demandeurs d’emploi. Pour ces experts-citoyens, l’équilibre financier actuel de l’Unédic, comme c’est le cas pour la SNCF, « repose sur un endettement croissant sur les marchés financiers ». La dette accumulée par l’assurance chômage s’élevait en 2017 à plus de 33 milliards d’euros, et devrait dépasser les 36 milliards en 2018 [3].

« Nous voulons comprendre comment la dette de l’Unédic fonctionne, d’où elle vient, quelles en sont les risques, si elle est légitime ou pas, explique Pascal Franchet, membre du Gacdac, qui a publié un premier rapport le 16 avril [4]. Par exemple, est-ce que l’endettement de l’Unédic est lié à l’amélioration de la situation des chômeurs ? Non. La situation des chômeurs se dégrade. Avec plus de contrôles, plus de sanctions, une baisse du niveau d’indemnisation. »

« La dette et le déficit ne sont pas engendrés par les règles de l’assurance »

L’Unédic, créée en 1958, est un organisme paritaire, donc normalement géré par les représentants patronaux et salariés (syndicats), plus tard qualifiés de « partenaires sociaux ». En 2016, l’Unédic a versé 35,5 milliards d’euros pour indemniser les chômeurs. La même année, elle a reçu 35 milliards de recettes provenant essentiellement des cotisations patronales et salariales versées pour son financement. « Le système est équilibré depuis toujours. Il n’y a pas de déficit de l’assurance-chômage, même depuis le début de la crise. La dette et le déficit ne sont pas engendrés par les règles de l’assurance », nous rappelle l’économiste Bruno Coquet, spécialiste de l’assurance-chômage.

Le problème vient d’ailleurs. Depuis 2008, l’Unédic doit aussi participer au financement de Pôle emploi, l’organisme public qui accompagne (et contrôle) les chômeurs, à hauteur de 10% de ses recettes – soit 3,3 milliards d’euros en 2016. Alors que ce n’était pas son rôle initialement, la contribution de l’assurance-chômage au service public de l’emploi dépasse désormais largement celle de l’État.

Le système ébranlé par la baisse des cotisations

Entre 2008 et 2016, le nombre de personnes inscrites au chômage a plus que doublé, passant de 3,2 millions à 6,5 millions. Sur la même période, le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté moins vite, de 1,6 à 2,7 millions. L’assurance-chômage a ainsi joué un rôle de filet social crucial pour des centaines de milliers de personnes licenciées après l’effondrement du système financier. Aujourd’hui, seules 43 % des personnes inscrites à Pôle emploi touchent des allocations. Un chômeur indemnisé touche en moyenne 900 euros par mois.

Avec l’augmentation du nombre de personnes sans emploi, les dépenses se cependant sont accrues. Mais pas le taux des cotisations, patronales et salariales, prélevées sur les salaires pour financer l’assurance chômage. Il est resté le même depuis 2003, à 6,4 % en tout – 4% pour les cotisations employeurs, 2,4% pour les cotisations salariales. L’actuel gouvernement a même décidé de baisser les cotisations : leur taux est passé à 0,95% depuis janvier 2018. Cette part des cotisations chômage sera complètement supprimée dès octobre prochain [5]. Le manque à gagner pour l’assurance chômage sera compensé par la CSG, donc par un impôt, payé par tous les contribuables, y compris le retraités. Derrière l’illusion d’une augmentation du salaire net des travailleurs, c’est tout l’équilibre du système d’indemnisation du chômage qui s’en trouve ébranlé.

2 milliards d’euros d’intérêts payés en six ans

Avec toujours plus de chômeurs mais sans recettes supplémentaires, l’Unédic doit emprunter. Ce qu’elle fait sur les marchés financiers. « Chaque année, rappelle l’audit citoyen, l’Unédic a recours à l’emprunt pour trois raisons : combler son déficit, rembourser le capital des titres de sa dette qui arrivent à échéance, payer les intérêts courus des emprunts. » « Le financement de l’assurance chomâge repose sur trois types de supports : billets de trésorerie, obligations à moyen terme et, depuis 2014, bons à moyen terme négociables », rappelait aussi la Cour des comptes en 2016. Il s’agit de différent type de titres négociés sur les marchés financiers.

Conséquence directe : une explosion de la dette de l’Unédic, qui devrait passer de 8,9 milliards d’euros en 2009 à plus de 36 milliards fin 2018. Elle aura donc quadruplé en neuf ans. Le montant des intérêts payés aux créditeurs a lui aussi explosé : de 223 millions d’intérêts en 2013 à 400 millions en 2018. Au final, 2 milliards d’euros d’intérêts ont été versés aux créanciers en six ans. Le taux d’endettement de l’Unédic – le montant de sa dette rapporté à ses recettes – est de 93 %. « Ce taux en lui-même n’est pas inquiétant, réagissent les membre du Gacdac. Par contre, les causes de ce recours systématique à l’emprunt – le chômage qui augmente, des dépenses qui ne lui incombent pas, le refus d’augmenter les cotisations malgré un faible pourcentage de chômeurs indemnisés – ainsi que la qualité des prêteurs (des banques privées pratiquant des taux élevés pour servir les intérêts de créanciers dont l’identité est cachée), sont inquiétants. »

L’identité exacte des créanciers de l’Unédic est en effet inconnue à la fois des chômeurs, des parlementaires, et même du directeur de l’Unédic. Ce dernier, Vincent Destival, déclarait en 2015 devant l’Assemblée nationale : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre les détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix elle est renégociée, mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. »

La spirale de la dette enclenchée après 2003

Comment en est-on arrivé à ce que l’assurance chômage affiche 36 milliards d’euros de dette au compteur, à rembourser à… on ne sait pas trop qui ? Pendant plus de vingt ans, de sa création en 1959 jusqu’à 1981, date de son premier déficit, l’Unédic n’a pas eu recours à l’emprunt. Mais la crise économique qui éclate au milieu des années 70 fait exploser le nombre de chômeurs, qui dépasse le million en 1980. Elle emprunte 6 milliards de francs en 1981, « auprès d’un groupe d’assurances, de mutuelles et d’instituts de prévoyance », précise le Gacdac.

En 1995, les comptes de l’Unédic sont à nouveau dans le rouge. Des placements sont effectués pour couvrir les remboursements des emprunts obligataires émis deux ans plus tôt. La dette s’envole quelques années plus tard : « Depuis 2003 jusqu’en 2014, les trois gouvernements successifs ont autorisé l’Unédic à recourir à l’emprunt auprès d’établissements bancaires privés dont la fonction principale n’est pas la bienveillance », souligne l’audit citoyen. Résultat : « Les taux d’intérêts des prêts qu’ils consentent chaque année accroissent la dette. »

Grandes banques, chambres de compensation et fonds d’investissement

Regardons un des derniers avis d’émission de titres de l’Unédic. En novembre dernier, l’assurance chômage émet des « titres négociables à moyen terme », au taux d’intérêt faible de 0,125%, pour un montant emprunté de 1,25 milliard d’euros. Que nous apprend l’avis d’émission ? Que l’Unédic passe, pour émettre ces titres, par des « agents placeurs », qui ne sont autres que des filiales du Crédit agricole, de BNP Paribas, de la banque allemande Deutsche Zentralgenossenschaftsbank, ainsi que de la banque d’investissement étasunienne Meryll Lynch.

Ces institutions jouent le rôle d’intermédiaires entre l’Unédic et les créanciers. « L’Unédic émet des obligations à long terme auprès des banques privées comme la Société Générale ou la BNP (c’est le marché primaire de la dette). Celles-ci achètent ces obligations pour le compte de leurs clients qui soit les conservent, soit les revendent (c’est le marché secondaire de la dette) », explique le Gacdac. Ensuite, d’autres intermédiaires entrent en jeu quand il s’agit du remboursement du capital et du paiement des intérêts. Dans ce cas, ce sont des dépositaires, comme Euroclear dans le cas de cette émission de novembre, ou même Clearstream pour des émissions antérieures [6].

Ces organismes, également appelés « chambres de compensation », sont chargés de faire exécuter les paiements, mais sont aussi sont connus pour leurs pratiques peu transparentes. « Pour payer les intérêts et rembourser le capital restant dû, l’Unédic s’en acquitte auprès d’un dépositaire central international de titres, Euroclear, qui, lui, connait les créanciers », écrit le Gacdac. Rien n’interdit aux titres de la dette de se retrouver sur des comptes dans les paradis fiscaux », résume l’audit. Les membres du groupe citoyen ont tout de même réussi à identifier quelques uns des détenteurs de la dette de l’Unedic : tous sont des fonds d’investissement étrangers, liés par exemple à de grandes entreprises allemandes ou suisses (E.ON, Bayer, Crédit Suisse)...

L’Unédic dépendante des méthodologies obscures des agences de notation

En empruntant sur les marchés financiers internationaux, l’Unédic doit aussi se soumettre aux agences de notation, chargées d’évaluer le risque des titres émis sur les marchés. Ces agences ont été pointées du doigt pour leur rôle dans la crise financière qui a ravagé l’économie mondiale à partir de 2008 : elles avaient, entres autres méfaits, attribué des notes excellentes à des produits financiers, les subprimes, qui se sont révélés « pourris ».

« Les titres à émettre devraient faire l’objet des notations suivantes par Moody’s et Fitch », notait l’Unédic dans son avis d’émission de titre de novembre dernier. Moody’s et Fitch sont deux des trois principales agences de notation des produits financiers. Ceux de la dette de l’Unédic sont bien notés : A2A et AA. Mais il n’en est pas toujours ainsi. En 2011, Fitch dégradait par exemple la note de l’assurance-chômage française : « L’Unédic s’interroge sur les méthodologies de notation », pouvait-on alors lire dans un communiqué de presse de l’organisme.

Entre agents de placements, dépositaires et agences de notations, l’Unédic se retrouve dans une situation de multi-dépendance vis-à-vis des acteurs des marchés pour financer sa mission, qui est, rappelons-le, d’indemniser les travailleurs qui se retrouvent sans emploi.

Le paiement de la dette, une fin en soi ?

L’Unédic peut aujourd’hui emprunter sur les marchés à des taux d’intérêt extrêmement bas. Que se passerait-il si les taux remontent, parce que la Banque centrale européenne aura décidé d’augmenter ses taux, ou parce que le placement serait soudainement considéré comme plus risqué ? Aujourd’hui, la dette de l’Unédic est garantie par l’État français. Les titres de dette de l’Unédic sont donc considérés comme des placements sûrs, d’où les notations favorables et les taux d’intérêt faibles. Mais le Medef demande la suppression de cette garantie de l’État [7]. En cas de nouvelle crise financière, qui aurait pour conséquence une nouvelle crise économique, et donc une augmentation du chômage, les taux d’intérêt risqueraient de s’envoler. L’Unédic se trouverait alors avec, d’un côté, plus de chômeurs à indemniser, et de l’autre des sommes plus importantes à rembourser. Les créanciers seraient gagnants, mais pas le système de protection sociale.

« Si la revendication du patronat de supprimer la garantie de l’État sur la dette de l’Unédic est satisfaite, on risque une envolée des taux d’intérêts, donc un surcoût de la dette, alerte Pascal Franchet, du Gacdac. Ce qui nous inquiète, c’est que la variable d’ajustement soit alors le niveau indemnisation des chômeurs »

Le groupe d’audit citoyen a fait parvenir une lettre ouverte à la direction de l’Unédic, à son conseil d’administration ainsi qu’au ministère du Travail. Il y demande à ce que l’Unédic rende public un état détaillé de sa dette depuis dix ans, « avec un historique du paiement des intérêts et du remboursement du capital ». Parce que la question de la santé financière de l’assurance chômage concerne l’ensemble des travailleurs du pays, pas seulement les créanciers qui ont placé de l’argent dans ses titres de dette.

Notes

[1Voir la présentation sur le site du ministère et l’avant projet de loi ici.

[2Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.

[3Source : Unédic, Perspectives financières 2017-2020.

[4Voir ici.

[5Voir ici.

[6Voir ici.

[7Voir ici et ici.

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Rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic

 

Vérité et transparence pour la dette de l'Assurance Chômage plutôt que répression et baisse des droits des chômeurs et chômeuses !

Le rapport d'audit de la dette de l'assurance chômage Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l'Assurance Chômage. Au menu : contrôle et sanctions aggravés des chômeurs et chômeuses, logique de contrainte qui écrase les droits, menaces sur le niveau des indemnisations, baisse des cotisations sociales, fiscalisation et étatisation de la gestion, etc : le Medef en rosit de plaisir !

http://www.cadtm.org



 

Vérité et transparence pour la dette de l’Assurance Chômage plutôt que répression et baisse des droits des chômeurs et chômeuses !

Le rapport d’audit de la dette de l’assurance chômage

 

Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l’Assurance Chômage. Au menu : contrôle et sanctions aggravés des chômeurs et chômeuses, logique de contrainte qui écrase les droits, menaces sur le niveau des indemnisations, baisse des cotisations sociales, fiscalisation et étatisation de la gestion, etc : le Medef en rosit de plaisir !

En réponse, un Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage). Ce rapport, riche en détails inédits, dénonce la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Les cotisations sociales n’ont pas augmenté depuis 2003 tandis que le nombre de chômeurs et chômeuses, lui, a plus que doublé. Pire : elles sont réduites par exonération de 6,45 à 4,05 % depuis janvier 2018. Le financement de l’Assurance Chômage par la cotisation passe ainsi de plus de 90% à environ 60% et cette exonération est censée être compensée par de la TVA et la CSG, autre impôt indirect qui frappe principalement les salarié-e-s et les retraité-e-s.

Ce rapport se conclut par une lettre ouverte aux gestionnaires de l’Unédic et au Ministère du Travail pour obtenir une transparence intégrale des comptes de l’Unédic, étape indispensable pour décider, au moyen d’un audit citoyen de cette dette, de son éventuelle illégitimité et annulation.

Dans un contexte de destruction d’emplois et d’augmentation du temps de travail, d’absence de répartition des gains de productivité et de stagnation des salaires, voilà trente années que les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations à 6,40 %, privant ainsi les travailleurs et allocataires d’une part importante de la richesse produite par le travail.

Au-delà d’un assujettissement des capacités d’indemnisation à la menace constante d’une évolution des taux d’intérêt, la dépendance accrue aux marchés financiers, chiffrée à 35,5 milliards d’euros de titres de l’Unedic, organise également un transfert de richesses vers des banques et des investisseurs privés qui ont été identifiés comme évadés fiscaux dans les listings des Panama Papers et Paradise Papers, malgré l’opacité induite par les règles appliquées aux dépositaires centraux internationaux.

Ce système opaque profite enfin à de nombreux prestataires privés qui en dehors de tout contrôle démocratique sont directement financés par l’Assurance chômage. Dans ce contexte, il apparaît primordial de faire toute la lumière sur la dette de l’Unedic et sur les activités des cabinets Deloitte et Ernst & Young (groupe Capgemini), tout à la fois en position d’auditeurs des comptes, de Commissariat aux comptes, et impliqués dans des prestations telles que la transformation des systèmes d’information.

Alarmé par la volonté actuel du gouvernement de légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France, partie intégrante de la protection sociale inscrite à l’Article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et aujourd’hui placée à 90% sur les marchés financiers, le GACDAC entend poursuivre son travail d’investigation en vue de prémunir les citoyens contre une dette illégitime de l’Assurance chômage au regard du droit international. Il demande par conséquent à la Ministre du travail, aux Administrateurs, à la Présidence, au Directeur et au Directeur financier de l’Unedic de rendre public l’ensemble des documents listés dans la lettre qui leur est adressée et jointe au rapport intermédiaire d’audit de la dette de l’Assurance chômage.

 

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